Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en production

Cette politique explique comment Ntabou Aka Wé collecte, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modernisée par le projet de loi 25) et, le cas échéant, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. Le contenu ci-dessous est un modèle éditable depuis le Content Manager — il doit être relu et adapté avec un professionnel du droit avant toute mise en ligne réelle, notamment pour confirmer les délais de conservation exacts et le nom du responsable de la protection des renseignements personnels.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

En vertu de la Loi 25, une personne doit être désignée responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'organisation. À défaut d'une désignation formelle, cette responsabilité revient à la personne exerçant la plus haute autorité, soit Pierre-Olivier Doucet. Pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez le joindre via la page Contact.

2. Renseignements collectés

• Informations d'identification : prénom, nom, courriel, âge
• Informations de profil : téléphone, photo (facultatifs)
• Historique de rendez-vous, factures et paiements
• Messages échangés via la messagerie interne ou le formulaire de contact
• Témoignages publiés, s'il y a lieu

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont recueillis et utilisés uniquement pour des finalités précises et déterminées à l'avance : la création et la gestion de votre compte, la prise et le suivi de vos rendez-vous, la facturation et le traitement des paiements, et les communications liées à votre accompagnement. Ils ne sont jamais vendus ni loués à des tiers, et ne sont utilisés à aucune autre fin sans votre consentement explicite.

4. Consentement

La création d'un compte requiert votre consentement libre et éclairé à la présente politique, donné au moyen d'une case à cocher distincte lors de l'inscription. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles qui pourraient nous obliger à conserver certains renseignements (ex. : registres de facturation).

5. Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire une fois cette période écoulée. Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de vos données à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant.

6. Hébergement et transfert hors Québec

Les données de la plateforme sont hébergées par un fournisseur infonuagique (Render) dont les serveurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise avant tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, afin de s'assurer que ceux-ci bénéficient d'une protection adéquate et comparable. Cette évaluation doit être complétée et documentée avant la mise en production réelle du site.

7. Sécurité des renseignements

Les mots de passe sont chiffrés (hachage), les connexions sont sécurisées (HTTPS/TLS), et l'accès aux renseignements est limité aux personnes autorisées par des mécanismes d'authentification par jeton de session. Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables sont mises en place pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés.

8. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux pour une personne concernée, Ntabou Aka Wé s'engage à en aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées, conformément aux obligations de la Loi 25, et à prendre les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice.

9. Vos droits

Conformément à la loi applicable, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et de consultation de vos renseignements
• Droit de rectification des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Droit de retrait du consentement et de suppression (droit à l'oubli, dans les limites permises par la loi)
• Droit à la portabilité de vos renseignements, dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via la page Contact. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.

10. Décisions automatisées

La plateforme n'utilise aucun processus de décision entièrement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative sans intervention humaine.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. Toute modification substantielle vous sera communiquée, et la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page sera révisée en conséquence.